Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1123821 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 187 de M. Bellon André: Date de dépôt : 08/04/1982; Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE
Question au Gouvernement n° 188 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 08/04/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers universitaires; internes; revendications; greve
Question orale sans débat n° 122 de M. Niles Maurice: Date de dépôt : 07/04/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; commemoration du 8 mai 1945
Question écrite n° 11827 de M. Escutia Manuel: Date de dépôt : 05/04/1982; Enseignement - Fonctionnement - Classes d'initiation a la langue francaise pour enfants etrangers; moyens financiers
Question écrite n° 11828 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 05/04/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Pas-de-Calais - Boulogne-sur-Mer; centre hospitalier Duchenne; scanographe
Question écrite n° 11829 de M. Charzat Michel: Date de dépôt : 05/04/1982; Enseignement - Cantines scolaires - Eleves israelites et musulmans; viande de porc; plat de remplacement
Question écrite n° 11830 de M. Charzat Michel: Date de dépôt : 05/04/1982; Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Colonies de vacances; enfants israelites ou musulmans; viande de porc; plat de remplacement
Question écrite n° 11831 de M. Charzat Michel: Date de dépôt : 05/04/1982; Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Anniversaire de la deportation des juifs
Question écrite n° 11832 de M. Duraffour Paul: Date de dépôt : 05/04/1982; Politique exterieure - Desarmement - Session speciale de l'ONU sur le desarmement; organisation d'un debat a l'Assemblee nationale francaise
Question écrite n° 11833 de M. Tondon Yvon: Date de dépôt : 05/04/1982; Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Bruit