Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74984 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 07/10/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conge de longue maladie; mi-temps therapeutique; conditions d'attribution; syndrome de Kiari
Question écrite n° 74986 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - Algerie - Divorce; droit de garde et de visite; application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere; occupation de l'ambassade de France a Alger par cinq meres de famille
Question écrite n° 74988 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 07/10/1985; Banques et etablissements financiers - Fonctionnement - Prelevements sur le compte d'une personne decedee; maximum autorise; revalorisation
Question écrite n° 7498 de Mme Nevoux Paulette: Date de dépôt : 28/12/1981; Expropriation - Indemnisation - Montant; calcul
Question écrite n° 74991 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 07/10/1985; Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; lutte et prevention; enfants; ceinture de securite
Question écrite n° 74993 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 07/10/1985; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles et cycles; pieces detachees; entretien des vehicules; securite
Question écrite n° 74995 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 07/10/1985; Circulation routiere - Reglementation et securite - Travaux de voirie; balayage des gravillons
Question écrite n° 74997 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 07/10/1985; Voirie - Routes - Routes a trois voies; amenagement
Question écrite n° 74999 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 07/10/1985; Circulation routiere - Reglementation et securite - Voirie; glissieres de securite; amenagement et protection; cycles et motos
Question écrite n° 749 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques; integration dans le corps des professeurs certifies