Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1123582 résultats trouvés

Question écrite n° 74967 de M. Senes Gilbert: Date de dépôt : 07/10/1985; Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Bilan de sante; carnet de sante; creation
Question écrite n° 74968 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Agriculture - Aides et prets - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution
Question écrite n° 7496 de Mme Nevoux Paulette: Date de dépôt : 28/12/1981; Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Taux
Question écrite n° 74971 de M. Tondon Yvon: Date de dépôt : 07/10/1985; Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stagiaires chomeurs n'ayant jamais travaille ou ayant eu une activite inferieure a trois mois; remunerations
Question écrite n° 74973 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 07/10/1985; Automobiles et cycles - Pollution et nuisances - Plomb; equipement des vehicules; catalyseur; utilisation de platine; consequences; cours du platine
Question écrite n° 74975 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 07/10/1985; Communaute europeenne - Bois et forets - Politique forestiere commune
Question écrite n° 74977 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - Grece - Moteurs diesels; interdiction; consequences
Question écrite n° 74979 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 07/10/1985; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Vins et viticulture; cadastre viticole; etablissement dans tous les pays membres de la CEE
Question écrite n° 74980 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 07/10/1985; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins ayant subi une adjonction de diethylene glycol; consequences; attitude du Gouvernement
Question écrite n° 74982 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 07/10/1985; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Chaine de television educative et culturelle; creation