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Question écrite n° 75052 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers; conseillers principaux d'education; carriere; acces aux fonctions de chef d'etablissement
Question écrite n° 75054 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Parlement - Elections legislatives - Mode de scrutin; reforme; information des electeurs
Question écrite n° 75056 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Baux - Baux d'habitation - Locations loi de 1948; transmission
Question écrite n° 75058 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
Question écrite n° 7505 de M. Wacheux Marcel
Date de dépôt : 28/12/1981
Logement - Politique du logement - Operations: habitat et vie sociale; bilan et perspectives
Question écrite n° 75061 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de consultations medicales; remboursement; cheques de paiement pour personnes desheritees; creation
Question écrite n° 75063 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Assurance invalidite deces - Pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 75065 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; arrestation de Serguei Markus; attitude de la France
Question écrite n° 75067 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; arrestation de Mikhail Segariev; attitude de la France
Question écrite n° 75069 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; arrestation d'Ivan Fedotov; attitude de la France