1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 12294 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Haute-Marne - Fermeture de classes
- Question écrite n° 12295 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Politique exterieure - Royaume-Uni - Permis de conduire francais; francais de l'etranger; validite au Royaume-Uni; regles de reciprocite
- Question écrite n° 12296 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Politique exterieure - Aide medicale - Missions du ministere de la sante; Sahara Occidental; Proche-Orient; Palestine
- Question écrite n° 12297 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Aide fiscale a l'investissement sous condition de creations d'emplois; cas d'espece
- Question écrite n° 12298 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Boissons et alcools - Eaux minerales - Date d'embouteillage; mention sur les etiquettes
- Question écrite n° 12299 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Circulation routiere - Reglementation - Lecteurs de cassettes munis d'un casque avec ecouteurs; utilisation; interdiction
- Question écrite n° 12300 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Parlement - Fonctionnement des assemblees - Prerogatives des Assemblees parlementaires; article du ministre charge des affaires europeennes dans la revue des parlementaires de langue francaise
- Question écrite n° 12301 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Examens, concours et diplomes - Reglementation - Personnes ayant echoue trois fois a un diplome scolaire ou universitaire; octroi d'un titre
- Question écrite n° 12302 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Agriculture - Aides et prets - Petrole et produits raffines; taxe interieure sur les produits petroliers; taxe sur la valeur ajoutee
- Question écrite n° 12303 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Metaux - Emploi et activite - Siderurgie; bilan et perspectives; Lorraine
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