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Question écrite n° 11509 de M. Baylet Jean-Michel
Date de dépôt : 29/03/1982
SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution et d'utilisation
Question écrite n° 11510 de M. Balmigere Paul
Date de dépôt : 29/03/1982
Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Tarn - Gaillac; entreprise Armosig; duree du travail
Question écrite n° 11511 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 29/03/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; conditions d'attribution
Question écrite n° 11512 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 29/03/1982
Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Anciens eleves des ecoles normales d'instituteurs nommes dans le corps des attaches d'administration; prise en compte du temps passe en formation
Question écrite n° 11513 de Mme Horvath Adrienne
Date de dépôt : 29/03/1982
Charbon - Houilleres: Ardeche - Mine de Penarroya; emploi et activite
Question écrite n° 11514 de Mme Horvath Adrienne
Date de dépôt : 29/03/1982
Bourses et allocations d'etudes - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 11515 de Mme Horvath Adrienne
Date de dépôt : 29/03/1982
Police - Fonctionnement: Gard - Saint-Martin-de-Valgagnes; decret du 10 decembre 1941; abrogation
Question écrite n° 11516 de M. Le Meur Daniel
Date de dépôt : 29/03/1982
Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Pas-de-Calais - Le Touquet-Paris-Plage; entreprise Isostat; duree du travail
Question écrite n° 11517 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 29/03/1982
Metaux - Entreprises: Jura - Damparis; entreprise Societe generale de fonderie; duree du travail
Question écrite n° 11518 de M. Mazoin Roland
Date de dépôt : 29/03/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Equipements de secours materiels fournis par les associations de solidarite