1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 12234 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Bois et forets - Emploi et activite: Vosges - Exploitations forestieres et scieries; soutien du marche; aides de l'Etat
- Question écrite n° 12235 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Yvelines - Velizy-Villacoublay; entreprise Thomson CSF; droits syndicaux; delegues syndicaux; licenciement
- Question écrite n° 12236 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Yvelines - Velizy-Villacoublay; entreprise Thomson CSF; droits syndicaux; delegues syndicaux; licenciement
- Question écrite n° 12237 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Yvelines - Velizy-Villacoublay; entreprise Thomson CSF; droits syndicaux; delegues syndicaux; licenciement
- Question écrite n° 12238 de M. Gosnat Georges
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Materiaux de construction - Entreprises: Val-de-Marne - Ivry-sur-Seine; entreprise Societe parisienne d'armatures pour le beton arme; conflits du travail; duree du travail; reduction
- Question écrite n° 12239 de M. Gosnat Georges
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Sports - Associations, clubs et federations: Val-de-Marne - Ivry-sur-Seine; association pour les loisirs et la solidarite des retraites; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 12240 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Hauts-de-Seine - Neuilly-sur-Seine; lycee Pasteur; fonctionnement; effectifs de personnel; duree du travail; reduction
- Question écrite n° 12241 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Chomeurs; indemnisation; associes de societes cooperatives ouvrieres de production
- Question écrite n° 12242 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Concubins
- Question écrite n° 12243 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
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