1123822 résultats trouvés
- Question écrite n° 12333 de M. La Combe René
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio: Pays-de-la-Loire - Television; centres de production; repartition; rapport Moinot
- Question écrite n° 12334 de M. La Combe René
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; statut; remunerations
- Question écrite n° 12335 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Cour des comptes - Chambres regionales des comptes - Creation; sieges
- Question écrite n° 12336 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Cantons - Limites - Redecoupage; nombre de cantons en 1945, 1959 et 1982
- Question écrite n° 12337 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Departements - Limites - Enclaves; Vaucluse; canton de Valreas
- n° 3 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 03/04/1982
- Enseignement - Programmes - Histoire de France
- Question orale sans débat n° 114 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 03/04/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Femmes dont le mari exerce une profession liberale
- Question orale sans débat n° 115 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 03/04/1982
- Economie: ministere - Administration centrale - Siege; choix de la nouvelle implantation; Paris; est; secteur Bercy gare de Lyon
- Question orale sans débat n° 116 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/04/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Emploi et activite; commerce exterieur; exportations; impots et taxes; securite sociale; cotisations patronales; politique economique et sociale
- Question orale sans débat n° 117 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 03/04/1982
- Ordre public - Attentats - Indemnisation des sinistres
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