1123583 résultats trouvés
- Question écrite n° 73266 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Enseignement - Personnel - Instituteurs; professeurs d'enseignement general de college; droits syndicaux
- Question écrite n° 73267 de M. Colin Georges
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Code: barres; utilisation; consequences; mention du prix
- Question écrite n° 73268 de M. Colin Georges
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Controle de la formation et de l'evolution des prix
- Question écrite n° 73269 de M. Colin Georges
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Administration - Rapports avec les administres - Centre interministeriel de renseignements administratifs; bilan et perspectives
- Question écrite n° 7326 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Police - Personnel - Formation; entrainement au tir
- Question écrite n° 73270 de M. Colin Georges
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Associations; animateurs benevoles; autorisations d'absence
- Question écrite n° 73271 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Ouvriers de la fourrure; indemnites; montant
- Question écrite n° 73272 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; conditions d'attribution; gites ruraux
- Question écrite n° 73273 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Chambres consulaires - Chambres de metiers - Personnel; moniteurs de gestion; statut
- Question écrite n° 73274 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Elections et referendums - Bureaux de vote - Francais de l'etranger; consulats; eloignements
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