1123583 résultats trouvés
- Question écrite n° 73309 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Viandes - Bovins - Commerce exterieur; importations; statistiques
- Question écrite n° 7330 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Circulation routiere - Circulation urbaine - Reglementation; infractions au code de la route; sanction; tickets contraventions; creation; paiement comptant de l'amende
- Question écrite n° 73310 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Elevage - Bovins - Organisation de la production; soutien du marche
- Question écrite n° 73311 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Enseignement prive - Financement - Etablissements sous contrat d'association; participation des communes; refus; statistiques
- Question écrite n° 73312 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Communaute europeenne - Systeme monetaire europeen - Monnaie europeenne; creation; consequences; ECU
- Question écrite n° 73313 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Transports maritimes - Phares et balises: Finistere - Ouessant; phare; construction; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73314 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Aquaculture - Emploi et activite; aides de l'Institut francais de recherche pour l'exploitation de la mer
- Question écrite n° 73315 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Viandes - Bovins - Organisation de la production et de la commercialisation; commerce exterieur; aides aux exportations; CEE
- Question écrite n° 73316 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73317 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Agriculture - Aides et prets - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; groupements agricoles d'exploitation en commun
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