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- Question écrite n° 73293 de M. Santrot Jacques
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 73294 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 73295 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Postes: ministere - Personnel - Agents des lignes; carriere
- Question écrite n° 73296 de M. Josselin Charles
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Plus-values: imposition - Immeubles - Exoneration; duree
- Question écrite n° 73297 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts universitaires de technologie: Centre - Creation
- Question écrite n° 73298 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Epouses d'appeles effectuant leur service national a l'etranger au titre de la cooperation
- Question écrite n° 73299 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Postes et telecommunications - Timbres - Commission des programmes philateliques; choix des sujets
- Question écrite n° 7329 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Professions et activites sociales - Assistantes maternelles - Licenciement; indemnisation
- Question écrite n° 732 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Auto-ecoles; vehicules
- Question au Gouvernement n° 732 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 10/11/1983
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Alsthom-Atlantique; secteur de la production MBF de moteurs electriques a Nancy; absence de consultation du comite d'etablissement
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