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Question écrite n° 11648 de M. Baylet Jean-Michel
Date de dépôt : 29/03/1982
Edition, imprimerie et presse - Entreprises - Nouvelle agence de presse; abonnements du ministere de la cooperation
Question écrite n° 11649 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 29/03/1982
Departements - Conseils generaux - Preseance; prise de parole du representant de l'Etat
Question écrite n° 11650 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 29/03/1982
Enseignement agricole - Fonctionnement - Bilan et perspectives; rattachement au ministere de l'Education nationale
Question écrite n° 11651 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 29/03/1982
Enseignement agricole - Fonctionnement - Rattachement au ministere de l'Education Nationale
Question écrite n° 11652 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 29/03/1982
Environnement: ministere - Structures administratives - Gardes de l'office national de la chasse et de la protection de la nature; statut; corps autonome de la police nationale de la nature; creation
Question écrite n° 11653 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 29/03/1982
Environnement: ministere - Structures administratives - Autorite chargee de la reorganisation de la foret et de la protection de la nature; creation; composition
Question écrite n° 11654 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 29/03/1982
Enfants - Garde des enfants - Bilan et perspectives; puericultrices; statut
Question écrite n° 11655 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 29/03/1982
Professions et activites sociales - Puericultrices - Remunerations; frais de deplacement; remboursement
Question écrite n° 11656 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 29/03/1982
Transports - Politique des transports: Bretagne - Bilan et perspectives
Question écrite n° 11657 de M. Balmigere Paul
Date de dépôt : 29/03/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Oeuvres universitaires: Herault - Montpellier; cites universitaires; capacite d'accueil; batiment et travaux publics; emploi et activite