1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 11609 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Prime de demenagement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 11610 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection: Haute-Savoie - Lac Leman; berges; refection; communes; finances locales; aides de l'Etat
- Question écrite n° 11611 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Salaires - Saisies - Saisies-arrets; proportions saisissables; plafond
- Question écrite n° 11612 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Proprietaires de caravanes installees a l'annee
- Question écrite n° 11613 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Jeunes - Emploi - Prime de mobilite; conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 11614 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Haute-Savoie - Association departementale pour le travail protege; revendications
- Question écrite n° 11615 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Agriculture - Hygiene et securite du travail - Accidents du travail; lutte et prevention
- Question écrite n° 11616 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Puy-de-Dome - Issoire; ferme du Grand Mas; restauration
- Question écrite n° 11617 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Postes: ministere - Personnel - Agents de ligne des telecommunications admis au concours de conducteurs de travaux du service des lignes; nomination
- Question écrite n° 11618 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Assurance maladie maternite - Caisses: Ile-de-France - Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la Region Parisienne; comite d'entreprise; fonctionnement
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