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- Question écrite n° 11658 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Oeuvres universitaires: Herault - Montpellier; cites universitaires; chambres; prix; montant; bourses et allocations d'etudes
- Question écrite n° 11659 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Entreprises - Aides et prets - Chomeurs; creation d'entreprises; aides de l'Etat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 11660 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Police privee - Convoyeurs de fonds - Reglementation; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 11661 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Armes et munitions - Reglementation de la detention et de la vente - Armes de calibre vingt deux long rifle
- Question écrite n° 11662 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Hauts-de-Seine - Nanterre; college Andre Doucet; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 11663 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes d'activite salariee en Algerie
- Question écrite n° 11664 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Baux - Baux d'habitation: Val-de-Marne - Villeneuve-Saint-Georges; les Graviers; communication du detail des charges locatives; attitude de l'entreprise Societe anonyme de gestion immobiliere
- Question écrite n° 11665 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Aptitude physique; travaux de manutention
- Question écrite n° 11666 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Hauts-de-Seine - Levallois-Perret; lycee Pasteur; agents et ouvriers; duree du travail; reduction du temps de travail; effectifs de personnel
- Question écrite n° 11667 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Postes: ministere - Personnel: Haute-Savoie - Remunerations; classement en zone zero
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