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- Question écrite n° 11589 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Apprentissage - Contrats d'apprentissage - Jeunes souhaitant prolonger leur contrat d'apprentissage apres un echec au certificat d'aptitude professionnelle
- Question écrite n° 11590 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Chomeurs; indemnisation; associes de societes cooperatives ouvrieres de production
- Question écrite n° 11591 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Retraites complementaires - Cadres - Algerie; anciens cadres francais; montant
- Question écrite n° 11592 de M. Gosnat Georges
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Val-de-Marne - Champigny-sur-Marne; entreprise Air liquide; emploi et activite
- Question écrite n° 11593 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Seine-Saint-Denis - La Courneuve; college Georges Politzer; effectifs de personnel
- Question écrite n° 11594 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 11595 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Droits de l'homme; respect; crimes contre l'humanite; nazisme; antisemitisme; SS Arnold Strippel; poursuites; attitude de la France
- Question écrite n° 11596 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 11597 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Associations de handicapes; automobiles
- Question écrite n° 11598 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 29/03/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Veterinaires; taux; augmentation; recours devant la commission technique nationale; condamnation
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