Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13173 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 26/04/1982; Administration et regimes penitentiaires - Personnel - Surveillants; statut; remunerations; indemnite de sujetions speciales
Question écrite n° 13174 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 26/04/1982; Defense: ministere - Personnel - Civils; ouvriers du livre; statut
Question écrite n° 13175 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 26/04/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; infirmiers et infirmieres liberaux
Question écrite n° 13176 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 26/04/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves
Question écrite n° 13177 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 26/04/1982; Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Retrait du Groenland de la CEE; consequences pour les pecheurs francais
Question écrite n° 13178 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 26/04/1982; Baux - Baux d'habitation - HLM; charges locatives; recuperation des fournitures et prestations de main-d'oeuvre necessaires a l'entretien des parties communes
Question écrite n° 13179 de M. Le Gars Jean: Date de dépôt : 26/04/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Anciens detenus; conditions d'attribution
Question écrite n° 13180 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 26/04/1982; Postes et telecommunications - Timbres: Pas-de-Calais - Boulogne-sur-mer; creation d'un guichet philatelique
Question écrite n° 13181 de M. Lotte André: Date de dépôt : 26/04/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites - Prestations de chauffage et de logement; mineurs n'ayant pas cotise trente ans
Question écrite n° 13182 de M. Lotte André: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Classes de nature - Encadrement des eleves; effectifs de personnel