1126021 résultats trouvés
- Question écrite n° 13203 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; affectation a temps plein
- Question écrite n° 13204 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Caisse des depots et consignations - Effets publics; bons du Tresor; statistiques
- Question écrite n° 13205 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Paris - Quinzieme arrondissement; ecole maternelle de la zone d'amenagement concerte Saint-Charles; effectifs de personnel
- Question écrite n° 13206 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Politique exterieure - Italie - Restitution des archives de l'ancien comte de Nice
- Question écrite n° 13207 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Conditions d'attribution; reconnaissance de certaines infirmites resultant de la captivite
- Question écrite n° 13208 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- SNCF - Budget - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 13209 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance invalidite deces - Pensions; associes d'exploitation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13210 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Education: ministere - Immeubles: Paris - Dixieme arrondissement; rue des Ecluses Saint-Martin; immeuble; entretien
- Question écrite n° 13211 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Logement - Accession a la propriete - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 13212 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Famille - Politique familiale - Naissances multiples; aides de l'Etat
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats