1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 13231 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 26/04/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; billet annuel de conges payes; titulaires de la carte d'invalidite
- Question écrite n° 13232 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement
- Question écrite n° 13233 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Porteurs de chaussure orthopedique ou de pilon; frais de chaussure destinee au pied sain; remboursement
- Question écrite n° 13234 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Instruments de precision et d'optique - Commerce exterieur - Materiel de recherche scientifique et technique; concurrence etrangere
- Question écrite n° 13235 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Postes et telecommunications - Centres de tri: Rhone - Centre de tri de Lyon-Montrochet; fonctionnement
- Question écrite n° 13236 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Prestations familiales - Equilibre financier - Budgetisation; consequences
- Question écrite n° 13237 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Besoins en fonds propres des groupes bancaires et industriels nationalises
- Question écrite n° 13238 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Syndicats professionnels - Confederation generale du travail - Reunion du bureau confederal dans les locaux de Renault Vehicules Industriels a Venissieux
- Question écrite n° 13239 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio: Rhone-Alpes - FR3; informations televisees; diffusion de deux programmes a partir de Grenoble et de Lyon
- Question écrite n° 13240 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impot sur le revenu - Calcul - Avoir fiscal; associes des societes civiles assujetties retroactivement a l'impot sur les societes a la suite d'un controle de l'Administration fiscale
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