Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13191 de M. Roger-Machart Jacques: Date de dépôt : 26/04/1982; Industrie: ministere - Personnel - Services exterieurs; techniciens des travaux publics de l'Etat du service de l'equipement detaches dans les directions interdepartementales de l'industrie; remunerations
Question écrite n° 13192 de M. Rousseau Jean: Date de dépôt : 26/04/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; salaries ayant cotise pendant trente sept ans et demi
Question écrite n° 13193 de M. Souchon René: Date de dépôt : 26/04/1982; Travail - Travail noir - Lutte et prevention; Cantal
Question écrite n° 13194 de M. Souchon René: Date de dépôt : 26/04/1982; Transports routiers - Transports scolaires - Securite
Question écrite n° 13195 de M. Taddei Dominique: Date de dépôt : 26/04/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution; plafond de ressources; etudiants en architecture
Question écrite n° 13196 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 26/04/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 13197 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 26/04/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 13198 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 26/04/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 13199 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 26/04/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Militaires retraites ayant participe aux operations de Madagascar en 1947; conditions d'attribution
Question écrite n° 13200 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 26/04/1982; Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Bilan et perspectives