1123244 résultats trouvés
- Question écrite n° 73913 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Economie: ministere - Administration centrale - Direction generale de la concurrence et de la consommation; direction de la consommation et de la repression des fraudes; fusion
- Question écrite n° 73914 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Elevage - Ovins: Bretagne - Soutien du marche; CEE
- Question écrite n° 73915 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Elevage - Ovins: Bretagne - Soutien du marche; CEE
- Question écrite n° 73916 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Chomeurs; creation d'entreprises; charges sociales; reduction; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73917 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Elections et referendums - Reglementation - Vote par correspondance; handicapes
- Question écrite n° 73918 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Sante publique - Hygiene alimentaire - Groupe charge de l'etude des additifs alimentaires; fonctionnement; rapports; publication
- Question écrite n° 73919 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Decorations - Croix de guerre - Croix de guerre 1939-1945; conditions d'attribution
- Question écrite n° 7391 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Reglement des factures par les clients; delais
- Question écrite n° 73920 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Paiement; retard; versement d'interets de retard
- Question écrite n° 73921 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Postes et telecommunications - Telephone: Moselle - Burtoncourt; raccordement; canalisations souterraines; environnement; protection
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