1123249 résultats trouvés
- Question écrite n° 73945 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Centres de gestion regionale de la fonction publique territoriale; suppression
- Question écrite n° 73946 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Transports urbains - Autobus: Ile-de-France - Association professionnelle des transporteurs routiers de la region parisienne; indemnite compensatrice accordee par le syndicat des transports parisiens a la suite du comptage des voyageurs utilisant la carte orange; montant
- Question écrite n° 73947 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 73948 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73949 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 7394 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Demographie - Recensements - Recensement de 1982; donnees interessant les collectivites locales; decentralisation
- Question écrite n° 73950 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73951 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Femmes - Meres de famille - Meres au foyer; allocations et ressources
- Question écrite n° 73952 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Denationalisations; reglementation
- Question écrite n° 73953 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Securite sociale - Caisses - Caisse autonome de retraite des medecins francais; prestations en especes versees au dela du quatre-vingt dixieme jour d'arret de travail; conditions d'attribution
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