1123227 résultats trouvés
- Question écrite n° 73956 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Commerce exterieur - Developpement des echanges - Entreprises exportatrices francaises; investissements
- Question écrite n° 73957 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Petrole et produits raffines - Gaz de petrole - Gaz de propane liquide; equipement des vehicules
- Question écrite n° 73958 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/09/1985
- SNCF - Fonctionnement - Accidents; statistiques depuis 1975
- Question écrite n° 73959 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Protection civile - Politique de la protection civile - Incendies de forets; statistiques depuis 1975
- Question écrite n° 7395 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Politique exterieure - Bolivie - Extradition de Klaus Barbie
- Question écrite n° 73960 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Offices par produit - Effectifs de personnel; statistiques
- Question écrite n° 73961 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Politique exterieure - URSS - Espionnage; KGB; obtention de listes ultra-secretes centralisees au ministere de l'interieur
- Question écrite n° 73962 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exploitants agricoles pluriactifs
- Question écrite n° 73963 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; deroulement simultane; consequences; communes; moyens financiers; prise en charge financiere des frais supplementaires
- Question écrite n° 73964 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Prestations familiales - Paiement - Delais
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