Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73922 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 09/09/1985; Sante publique - Hygiene alimentaire - Pommes de terre vendues epluchees; traitement a la soude caustique
Question écrite n° 73923 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 09/09/1985; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs en stage de formation professionnelle; enfance inadaptee; indemnite de logement; conditions d'attribution
Question écrite n° 73924 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 09/09/1985; Communes - Fusions et groupements - Finances locales; budget; vote; retard
Question écrite n° 73925 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 09/09/1985; Communes - Finances locales - Travaux; paiement; taxe sur la valeur ajoutee; remboursement- decalage; consequences
Question écrite n° 73926 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 09/09/1985; Enseignement secondaire - Constructions scolaires - Collectivites publiques; repartition des competences
Question écrite n° 73927 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 09/09/1985; Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Personnel; animateurs; formation
Question écrite n° 73928 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 09/09/1985; Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; retrait du championnat du monde automobile de formule un
Question écrite n° 73929 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 09/09/1985; Circulation routiere - Reglementation et securite - Campagne nationale: les cinq gestes qui sauvent; diffusion
Question écrite n° 7392 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 28/12/1981; Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Handicapes; detaxation
Question écrite n° 73930 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 09/09/1985; Assurance maladie maternite - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite; travailleurs independants