1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 13321 de M. Rouquette Roger
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Defense: ministere - Publications - Publications du service d'information et des relations publiques des armees; encarts publicitaires
- Question écrite n° 13322 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Cadastre - Revision cadastrale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 13323 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement agricole - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecoles nationales des ingenieurs des techniques agricoles; reglementation des etudes; annee preparatoire
- Question écrite n° 13324 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Groupements fonciers agricoles; constitution; transformation d'une societe civile immobiliere en groupement foncier agricole; cas d'espece
- Question écrite n° 13325 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Exploitants agricoles; eviction du locataire a la suite d'un changement de destination des sols; report d'imposition
- Question écrite n° 13326 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Metaux - Emploi et activite - Siderurgie; bilan et perspectives
- Question écrite n° 13327 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13328 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Etrangers - Algeriens - Anciens agents titulaires du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes ayant opte pour la nationalite algerienne; montant des pensions
- Question écrite n° 13329 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Evenements d'Algerie; internes politique; indemnisation
- Question écrite n° 13330 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement - Fonctionnement: Meurthe-et-Moselle - Carte scolaire; fermeture de classes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats