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Question écrite n° 13263 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Hotellerie et restauration - Reglementation - Hygiene et securite; lutte contre l'incendie
Question écrite n° 13264 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 26/04/1982
Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Sarthe - Bilan et perspectives
Question écrite n° 13265 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 26/04/1982
Retraites complementaires - Cadres - Moyens financiers
Question écrite n° 13266 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 26/04/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs dont le contrat de travail a duree determinee n'a pas ete renouvele; conditions d'attribution
Question écrite n° 13267 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 26/04/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; handicapes
Question écrite n° 13268 de M. Mauger Pierre
Date de dépôt : 26/04/1982
Enseignement - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
Question écrite n° 13269 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Electricite et gaz - Tarifs - EDF; reforme
Question écrite n° 13270 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Energie - Politique energetique - Implantation des grands equipements de production d'energie
Question écrite n° 13271 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Produits fissiles et composes - Production et transformation - Stockage des dechets; bilan et perspectives
Question écrite n° 13272 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Energie: ministere - Administration centrale - Cellule: informations; fonctionnement