1126021 résultats trouvés
- Question écrite n° 13253 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Sections d'education specialisee; professeurs; statut
- Question écrite n° 13254 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13255 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Beneficiaires - Enseignement; statistiques
- Question écrite n° 13256 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13257 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Produits manufactures - Emploi et activite - Fabrication d'objets en ecaille; convention de Washington; reserves a propos de la tortue Caret
- Question écrite n° 13258 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Service national - Objecteurs de conscience - Remboursement de frais medicaux, d'hebergement et de solde aux associations employant des objecteurs de conscience
- Question écrite n° 13259 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Decorations - Legion d'honneur - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 13260 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Retraites complementaires - Chemins de fer algeriens - Employes francais ayant cotise moins de cent cinquante trimestres; montant
- Question écrite n° 13261 de M. Soury André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 13262 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; concubins; Roustan
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