Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12769 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 19/04/1982; Service national - Appeles - Annonce: vingt mesures pour le service national; point numero quinze relative a l'affectation des appeles prenant en compte les situations particulieres; bilan et perspectives
Question écrite n° 12770 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 19/04/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; programme Antiope; extension a l'ensemble du territoire
Question écrite n° 12771 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 19/04/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; Bas-Rhin; organisation d'un debat a l'assemblee nationale
Question écrite n° 12772 de M. Stasi Bernard: Date de dépôt : 19/04/1982; Securite sociale - Personnel - Medecins-conseils; controle des centres hospitaliers
Question écrite n° 12773 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 19/04/1982; Service national - Appeles - Annonce: vingt mesures pour le service national; point numero quatorze; report d'incorporation
Question écrite n° 12774 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 19/04/1982; Service national - Appeles - Annonce: vingt mesures pour le service national; point numero vingt; droit de reclamation
Question écrite n° 12775 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 19/04/1982; Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE
Question écrite n° 12776 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 19/04/1982; Ordre public - Attentats - Attentats contre les forces de police; lutte et prevention
Question écrite n° 12777 de M. Sergheraert Maurice: Date de dépôt : 19/04/1982; Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Frais d'automobiles et de blanchissage
Question écrite n° 12778 de M. Couqueberg Lucien: Date de dépôt : 19/04/1982; Apprentissage - Etablissements de formation: Territoire-de-Belfort - Belfort; centre de formation des apprentis; fonctionnement