1125982 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 136 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 21/04/1982
- Taxis - Chauffeurs - Conditions d'acces a la profession; certificat d'aptitude professionnelle
- Question orale sans débat n° 137 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 21/04/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Yvelines - Saint-Quentin-en-Yvelines; Trappes; effectifs de personnel
- Question orale sans débat n° 138 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/04/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Prix; negociations
- Question orale sans débat n° 139 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Duree d'assurance; femmes meres de famille; bonification pour enfants
- Question orale sans débat n° 140 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/04/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel: Seine-Maritime - Lycees d'enseignement professionnel; capacite d'accueil
- Question orale sans débat n° 141 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/04/1982
- Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite - Industries graphiques; aides et prets; conditions d'attribution; achat de materiel etranger
- Question orale sans débat n° 142 de Mme Moreau Louise
- Date de dépôt : 21/04/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Commission d'information historique pour la paix; commission d'organisation des ceremonies du 8 mai; composition; representants de l'association nationale des medailles de la Resistance et des medailles militaires
- Question écrite n° 12741 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Personnel - Surveillants; revendications
- Question écrite n° 12742 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Commerce; distribution; reglementation; facturation par les entreprises de messageries aux depositaires de journaux
- Question écrite n° 12743 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement prive - Personnel - Personnel de direction des etablissements hors contrat; cumul avec une autre activite professionnelle; reglementation
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