1125982 résultats trouvés
- Question écrite n° 12754 de M. Massot François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; agents des collectivites locales anciens fonctionnaires de l'Etat
- Question écrite n° 12755 de M. Menga Joseph
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Ville de Saint Pierre; navire liberien affrete par la compagnie Marseille fret; ligne Antilles metropole
- Question écrite n° 12756 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Adoption - Reglementation - Demandes en declaration d'abandon et en restitution de l'enfant; procedures; decret no81-500 du 12 mai 1981; application
- Question écrite n° 12757 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Petrole et produits raffines - Prospection et recherche - Pollution et nuisances; lutte et prevention
- Question écrite n° 12758 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Energie - Economies d'energie - Pompes a chaleur; pompes eau; eau
- Question écrite n° 12759 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Chomeurs; indemnisation; associes de societes cooperatives ouvrieres de production
- Question écrite n° 12760 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees; hebergement en maisons de retraite
- Question écrite n° 12761 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation dans les zones rurales; reglementation; commissions departementales d'urbanisme commercial; seuils de competence; loi no73-1193 du 27 decembre 1973; application
- Question écrite n° 12762 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; officiers adjoints techniques d'etat major; carriere; acces au grade de directeur des services departementaux d'incendie
- Question écrite n° 12763 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; officiers adjoints techniques aux inspecteurs departementaux; carriere; acces au grade de directeur adjoint des services departementaux d'incendie
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