Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1125982 résultats trouvés

Question écrite n° 12764 de M. Souchon René: Date de dépôt : 19/04/1982; Securite sociale - Personnel - Administrateurs des caisses de retraite; remunerations; vacations; montant
Question écrite n° 12765 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 19/04/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Cote d'Or - Chevigny-Saint-Sauveur; college; effectifs de personnel; surveillants
Question écrite n° 12766 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 19/04/1982; Communes - Personnel - Recrutement; concours; cadres du secteur prive licencies pour raisons economiques
Question écrite n° 12767 de M. Wilquin Claude: Date de dépôt : 19/04/1982; Postes et telecommunications - Telecommunications - Ambulanciers; postes sur la frequence Pivot; redevance; exoneration
Question écrite n° 12768 de M. Wilquin Claude: Date de dépôt : 19/04/1982; Transports urbains - Tarifs - Personnes accompagnant les invalides a 100%; gratuite
Question écrite n° 12769 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 19/04/1982; Service national - Appeles - Annonce: vingt mesures pour le service national; point numero quinze relative a l'affectation des appeles prenant en compte les situations particulieres; bilan et perspectives
Question écrite n° 12770 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 19/04/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; programme Antiope; extension a l'ensemble du territoire
Question écrite n° 12771 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 19/04/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; Bas-Rhin; organisation d'un debat a l'assemblee nationale
Question écrite n° 12772 de M. Stasi Bernard: Date de dépôt : 19/04/1982; Securite sociale - Personnel - Medecins-conseils; controle des centres hospitaliers
Question écrite n° 12773 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 19/04/1982; Service national - Appeles - Annonce: vingt mesures pour le service national; point numero quatorze; report d'incorporation