1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 11832 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Politique exterieure - Desarmement - Session speciale de l'ONU sur le desarmement; organisation d'un debat a l'Assemblee nationale francaise
- Question écrite n° 11833 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Bruit
- Question écrite n° 11834 de M. Schiffler Nicolas
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales; alsacien
- Question écrite n° 11835 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Politique exterieure - Algerie - Negociations en matiere de contentieux des personnes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 11836 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 11837 de M. Theaudin Clément
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Controle et contentieux; coupures; reglementation
- Question écrite n° 11838 de M. Theaudin Clément
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Controle et contentieux; coupures; reglementation
- Question écrite n° 11839 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales - Etudiants en odentologie; statut
- Question écrite n° 11840 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Ameublement - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 11841 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Produits agricoles et alimentaires; concurrence etrangere; comparaison entre la politique agricole commune et la politique agricole des Etats-Unis
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