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- Question écrite n° 11841 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Produits agricoles et alimentaires; concurrence etrangere; comparaison entre la politique agricole commune et la politique agricole des Etats-Unis
- Question écrite n° 11842 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Orne - Alencon; entreprise Carrier; emploi et activite
- Question écrite n° 11843 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Orne - Alencon; entreprise Carrier; emploi et activite
- Question écrite n° 11844 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 11845 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies; conditions d'attribution; prix des terres agricoles; fixation; bareme indicatif
- Question écrite n° 11846 de M. Couillet Michel
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Metaux - Entreprises: Somme - Sailly-Flibeaucourt; Abbeville; entreprise Vachette; salaires; montant
- Question écrite n° 11847 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Commerce et artisanat - Entreprises: Haute-Garonne - Fenouillet; entreprise Casino epargne; comite d'entreprise; fonctionnement; delegues syndicaux; droits syndicaux; exercice
- Question écrite n° 11848 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs assurant par interim les fonctions de directeurs d'ecole; remunerations
- Question écrite n° 11849 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Ceremonies publiques et fetes legales - 8 mai 1945 - Commemoration; organisation des ceremonies
- Question écrite n° 11850 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Decorations - Reglementation - Legion d'honneur; ordre national du merite; resistants; contingents supplementaires a l'occasion de la commemoration du 8 mai 1945
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