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- Question écrite n° 11851 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Decorations - Reglementation - Legion d'honneur; medaille militaire; contingents supplementaires a l'occasion de la commemoration du 8 mai 1945
- Question écrite n° 11852 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/04/1982
- SNCF - Lignes: Pyrenees-Orientales - Marquixanes; desserte
- Question écrite n° 11853 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/04/1982
- SNCF - Lignes: Pyrenees-Orientales - Porta; desserte
- Question écrite n° 11854 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/04/1982
- SNCF - Lignes: Pyrenees-Orientales - Latour-de-Carol Villefranche-de-Conflent; fonctionnement; suppression d'arrets
- Question écrite n° 11855 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Electricite et gaz - Centrales privees: Pyrenees-Orientales - Riviere Tet; centrales de la SNCF; production en kilowatts; prix du kilowatt
- Question écrite n° 11856 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Ceremonies publiques et fetes legales - 8 mai 1945 - Commemoration; organisation des ceremonies; participation de l'armee francaise
- Question écrite n° 11857 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Ceremonies publiques et fetes legales - 8 mai 1945 - Commemoration; organisation des ceremonies
- Question écrite n° 11858 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Ceremonies publiques et fetes legales - 8 mai 1945 - Commemoration; organisation des ceremonies; hommage aux femmes resistantes
- Question écrite n° 11859 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement - Programmes - Histoire; instruction civique; evocation du 8 mai 1945
- Question écrite n° 11860 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Chomeurs ne beneficiant plus d'allocations de chomage depuis plus d'un an
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