1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 12720 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 12721 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Marchands ambulants; cartes de sejour et cartes de travail; regularisation; greve de la faim; Paris; douzieme arrondissement; eglise Saint-Antoine des quinze-vingt
- Question écrite n° 12722 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Marchands ambulants; cartes de sejour et cartes de travail; regularisation; greve de la faim; Paris; douzieme arrondissement; eglise Saint-Antoine des quinze-vingts
- Question écrite n° 12723 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Apports en societes; immobilisations non amortissables; cessions partiel-les de titres; assiette
- Question écrite n° 12724 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Controle de la production et de la qualite; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 12725 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; dissidents sovietiques; Petro Sichko; attitude de la France
- Question écrite n° 12726 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Environnement - Politique de l'environnement: Puy-de-Dome - Saint-Jean-des-Ollieres; exploitation d'une carriere; destruction du pic de la Garde
- Question écrite n° 12727 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12728 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Fonds de cooperation de la jeunesse et de l'education populaire; effectifs de personnel
- Question écrite n° 12729 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans et commercants: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans
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