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- N° 880 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n°812)
- Date de dépôt : 13/05/2008
- Voir le dossier (Police et sécurité : commercialisation et utilisation de certains engins motorisés)
- N° 4395 - Rapport d'information de M. Gilles d'Ettore déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gouvernance des fédérations sportives
- Date de dépôt : 22/02/2012
- Voir le dossier (Gouvernance des fédérations sportives)
- N° 3716 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares
- Date de dépôt : 23/08/2011
- Voir le dossier (Energie : enjeux des métaux stratégiques, le cas des terres rares)
- N° 3869 tome III - Rapport de Mme Bérengère Poletti sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n°3790)
- Date de dépôt : 20/10/2011
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
- N° 2943 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les "marchands de sommeil" (2597)
- Date de dépôt : 17/11/2010
- Voir le dossier (Logement : lutte contre les "marchands de sommeil")
- N° 1198 annexe 15 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
- N° 1203 tome VIII - Avis de M. Guy Geoffroy sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)
- N° 3552 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance
- Date de dépôt : 22/06/2011
- Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance)
- N° 103 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur les dispositions restant en discussion dus dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
- Date de dépôt : 24/07/2007
- Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre la récidive)
- N° 4350 - Rapport d'information de MM. Christian Ménard et Jean-Claude Viollet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les sociétés militaires privées
- Date de dépôt : 14/02/2012
- Voir le dossier (Sociétés militaires privées)
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