8584 résultats trouvés
- N° 3108 tome 1 - Rapport, établi au nom de cet office, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
- Date de dépôt : 19/01/2011
- Voir le dossier (Evaluation du plan national triennal de gestion des matières et déchets radioactifs)
- N° 2100 - Rapport de MM. Gérard Hamel et Jean-Yves Le Bouillonnec déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
- Date de dépôt : 26/11/2009
- Voir le dossier (Application de la loi portant engagement national pour le logement (loi ENL))
- N° 2703 - Rapport de M. Jean-Michel Ferrand sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2319)
- Date de dépôt : 06/07/2010
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Kenya)
- N° 1832 - Rapport de M. Jean Roatta sur: - le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc (n°1732) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°1733)
- Date de dépôt : 15/07/2009
- Voir le dossier (France-Maroc : convention d'extradition)
- N° 608 - Rapport de M. Thierry Mariani sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (571)
- Date de dépôt : 16/01/2008
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : accès des femmes au mandat de conseiller général)
- N° 277 tome IV - Avis de M. Frédéric Reiss sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
- N° 1057 - Rapport de M. Daniel Garrigue sur la proposition de résolution de M. Marc Laffineur, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 (1031)
- Date de dépôt : 16/07/2008
- Voir le dossier (Union européenne : avant-projet de budget général pour 2009 (proposition de résolution))
- N° 2550 - Rapport de M. Jérôme Chartier sur le projet de loi de régulation bancaire et financière (n°2165)
- Date de dépôt : 26/05/2010
- Voir le dossier (Economie : régulation bancaire et financière)
- N° 4260 - Rapport de MM. Jacques Alain Bénisti et Bernard Derosier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
- Date de dépôt : 01/02/2012
- Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique)
- N° 2925 tome II - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes
- Date de dépôt : 28/10/2010
- Voir le dossier (Les autorités administratives indépendantes)
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