1127502 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 223 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 15/06/1982
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Personnel; carriere
- Question écrite n° 15636 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations: Paris - Arc de triomphe; memorial day; pollution et nuisances; bruit; graffitis
- Question écrite n° 15637 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Crimes, delits et contraventions - Vols: Paris - Cambriolages d'appartements; statistiques
- Question écrite n° 15638 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Regulation des naissances - Contraception - Brochure du ministere charge des droits de la femme; contenu
- Question écrite n° 15639 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes evadees des convois de deportation
- Question écrite n° 15640 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Participation au logement des handicapes
- Question écrite n° 15641 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Politique exterieure - Francophonie - Japon; alliance francaise d'Osaka; fonctionnement
- Question écrite n° 15642 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Femmes - Meres de famille - Concours de la fete des meres; suppression
- Question écrite n° 15643 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Directeurs d'ecoles; decharges de service; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15644 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Politique economique et sociale - Plans - Contrats de plan; signature
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
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