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Question écrite n° 80797 de M. Asensi François
Date de dépôt : 17/03/1986
Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution
Question écrite n° 80798 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 17/03/1986
Transports urbains - RATP: personnel - Personnel originaire des departements et territoires d'outre-mer; revendications
Question écrite n° 80799 de M. Chomat Paul
Date de dépôt : 17/03/1986
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE
Question écrite n° 8079 de M. Senes Gilbert
Date de dépôt : 18/01/1982
Administration et regimes penitentiaires - Etablissements: Herault - Montpellier; maison d'arret; etat des locaux; effectifs de detenus par cellule
Question écrite n° 807 de M. Evin Claude
Date de dépôt : 03/08/1981
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Question au Gouvernement n° 807 de M. Chomat Paul
Date de dépôt : 15/12/1983
Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; mise en place
Question orale sans débat n° 807 de M. Koehl Émile
Date de dépôt : 03/05/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Reconnaissance de la qualite d'incorpores de force; anciens combattants membres de formations paramilitaires allemandes
Question écrite n° 80800 de M. Bustin Georges
Date de dépôt : 17/03/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; biologistes; medecins; remunerations; astreintes a domicile
Question écrite n° 80801 de M. Bustin Georges
Date de dépôt : 17/03/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; biologistes; medecins; remunerations; astreintes a domicile
Question écrite n° 80802 de M. Mazoin Roland
Date de dépôt : 17/03/1986
Education physique et sportive - Personnel - Adjoints d'enseignement charges d'enseignement d'education physique et sportive; statut; acces au corps des professeurs d'education physique et sportive