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- Question écrite n° 80821 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Divorce - Droits de garde et de visite - Application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
- Question écrite n° 80822 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Femmes - Chefs de famille - Revendications
- Question écrite n° 80823 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
- Question écrite n° 80824 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
- Question écrite n° 80825 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs changeant de domicile; conditions d'attribution
- Question écrite n° 80826 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Rhone - L'arbresle; ecole municipale; accueil des enfants des communes voisines
- Question écrite n° 80827 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Femmes - Conge de maternite - Conge de maternite pour le troisieme enfant; conditions d'attribution
- Question écrite n° 80828 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Aides familiales et aides menageres; conditions d'attribution
- Question écrite n° 80829 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; calcul; preretraites titulaires d'une pension de reversion
- Question écrite n° 8082 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Politique exterieure - Droits de l'homme - Convention sur les aspects civils de l'enlevement international d'enfants; ratification
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