1130265 résultats trouvés
- Question écrite n° 80849 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Lait et produits laitiers - Lait: Pays-de-la-Loire - Producteurs; prime a la cessation d'activite; paiement; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 8084 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Declaration du ministre charge des droits de la femme a l'emission: le grand jury; personnes possedant de grosses fortunes se faisant soigner gratuitement
- Question écrite n° 80850 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de fecondation in vitro; remboursement
- Question écrite n° 80851 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Comptes d'epargne en actions; reprise d'impot en cas de desinvestissement; calcul
- Question écrite n° 80852 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; contribuables ayant souscrit tardivement
- Question écrite n° 80853 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; abattements; consequences
- Question écrite n° 80854 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Ecoles d'infirmieres hospitalieres; directrices et enseignantes; statut; carriere; remunerations
- Question écrite n° 80855 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; paiement; communes; delais de transmission; penalites de retard
- Question écrite n° 80856 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emploi par les collectivites locales; contrats d'adaptation; creation
- Question écrite n° 80857 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Politique exterieure - Zaire - Disparition de Philippe de Dieuleveult
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats