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- Question écrite n° 80803 de M. Durr André
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; droits syndicaux
- Question écrite n° 80804 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE
- Question écrite n° 80805 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Exploitant agricole victime d'un incendie; remboursement par la compagnie d'assurance; attitude de l'administration fiscale; cas d'espece
- Question écrite n° 80806 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Impots et taxes - Politique fiscale - Foinctionnaires disposant d'un logement de fonction; notion de residence secondaire; cas d'espece
- Question écrite n° 80807 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Education physique et sportive - Enseignement - Bilan et perspectives; sports
- Question écrite n° 80808 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Bretagne - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 80809 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; personnes agees hebergees en logements foyers
- Question écrite n° 8080 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Chasse - Associations et federations - Fonctionnement; attributions
- Question écrite n° 80810 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Assurances - Contrats d'assurance - Sports; ski; carte poste-neige proposee par le ministere des PTT; concurrence deloyale
- Question écrite n° 80811 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
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