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- Question écrite n° 13307 de M. Penicaut Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Supplement d'interet verse par la caisse des depots et consignations destine a alimenter leur fonds de reserve
- Question écrite n° 13308 de M. Penicaut Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance personnelle - Meres celibataires et veuves ayant travaille moins de mille heures
- Question écrite n° 13309 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Facturation; erreurs; contentieux; degrevement; mode de calcul
- Question écrite n° 13310 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Contrats de travail a duree determinee
- Question écrite n° 13311 de M. Haye Kléber
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Sports - Randonnee pedestre - Federation francaise de randonnee pedestre; moyens financiers; subventions du fonds national de developpement du sport
- Question écrite n° 13312 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Communications privees en radiotelephonie; citizen band; reglementation
- Question écrite n° 13313 de M. Lejeune André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement agricole - Programmes - Langues et cultures regionales
- Question écrite n° 13314 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Prets: sinistres; remboursement en cas de cessation d'activite; reforme
- Question écrite n° 13315 de M. Massot François
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Calamites et catastrophes - Calamites agricoles - Prets; plafond
- Question écrite n° 13316 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; principe de non retroactivite des lois
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