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- Question écrite n° 13317 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Gendarmerie - Personnel - Femmes employees dans les services administratifs; carriere
- Question écrite n° 13318 de M. Poperen Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Entreprises - Aides et prets - Aides de l'Etat; engagement d'investir
- Question écrite n° 13319 de M. Portheault Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit - Obligations cautionnees; encours; plafond
- Question écrite n° 13320 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; educateurs scolaires de l'enfance inadaptee integres dans l'enseignement public; age de la retraite
- Question écrite n° 13321 de M. Rouquette Roger
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Defense: ministere - Publications - Publications du service d'information et des relations publiques des armees; encarts publicitaires
- Question écrite n° 13322 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Cadastre - Revision cadastrale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 13323 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement agricole - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecoles nationales des ingenieurs des techniques agricoles; reglementation des etudes; annee preparatoire
- Question écrite n° 13324 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Groupements fonciers agricoles; constitution; transformation d'une societe civile immobiliere en groupement foncier agricole; cas d'espece
- Question écrite n° 13325 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Exploitants agricoles; eviction du locataire a la suite d'un changement de destination des sols; report d'imposition
- Question écrite n° 13326 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Metaux - Emploi et activite - Siderurgie; bilan et perspectives
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