1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 14465 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Affaires culturelles - Etablissements d'animation culturelle - Maisons des jeunes et de la culture; moyens financiers; credits alloues aux directeurs departementaux du temps libre
- Question écrite n° 14466 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables: Picardie - Compiegne Soissons; construction; moyens financiers
- Question écrite n° 14467 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Services medicaux interentreprises; fonctionnement
- Question écrite n° 14468 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Jeunes - Emploi - Plan avenir jeunes; octroi d'un diplome
- Question écrite n° 14469 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Employes de maison - Remunerations - Montant; reglementation
- Question écrite n° 14470 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs de lycee d'enseignement professionnel titularises a la suite d'un concours special; prise en compte des annees d'industrie
- Question écrite n° 14471 de M. Michel Henri
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Associations a but non lucratif; repas fournis aux visiteurs; recuperation
- Question écrite n° 14472 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Participation des travailleurs - Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises - Accords de participation; validation; instruction des dossiers; delais
- Question écrite n° 14473 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Banques et etablissements financiers - Cheques - Encaissement; delais; periode d'indisponibilite; salaires payes par cheques
- Question écrite n° 14474 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Debits de boissons temporaires ouverts a l'occasion de fetes et manifestations; legislation; application
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