1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 14405 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Police municipale; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 14406 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; emissions politiques; statistiques
- Question écrite n° 14407 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Prix; augmentation; evolution depuis 1974; prix compares dans les dix pays membres de la CEE
- Question écrite n° 14408 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Membres du Gouvernement non detenteurs d'un mandat electif national au moment de leur nomination; statistiques pour les quatrieme et cinquieme republiques
- Question écrite n° 14409 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Syndicats professionnels - Representativite - Syndicats representatifs; nombre d'adherents; nombre de delegues du personnel et de delegues syndicaux
- Question écrite n° 14410 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; entreprises de plus de cinq cents salaries defaillantes; statistiques pour 1980 et 1981
- Question écrite n° 14411 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe professionnelle: Haute-Savoie - Taux; annees 1980, 1981 et 1982
- Question écrite n° 14412 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees: Haute-Savoie - Attribution mensuelle d'une boite de lait en poudre aux beneficiaires de l'allocation du fonds national de solidarite; suppression
- Question écrite n° 14413 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; emission: droit de reponse; modification
- Question écrite n° 14414 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; films
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