1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 14425 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Impots locaux - Taxe additionnelle au prix des billets d'entree dans les manifestations sportive - Assiette; prix plancher
- Question écrite n° 14426 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; collectivites locales
- Question écrite n° 14427 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14428 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Arts et spectacles - Musique - Enseignement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 14429 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Arts et spectacles - Musique - Enseignement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 14430 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Alpes-Maritimes - Communes de Carros, Gattieres, La Gaude, Saint Jeannet et Vence; indemnisations des sinistres
- Question écrite n° 14431 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Haute-Marne - Chaumont; equipements; scanographe corps entier; equipements du centre medico-chirurgical
- Question écrite n° 14432 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14433 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Politique exterieure - Organisations internationales - Sommets de Bonn et Versailles; reunions des pays de l'organisation du traite de l'Atlantique Nord et de l'organisation de cooperation et de developpement economique; repercussions du conflit des Iles Falklands
- Question écrite n° 14434 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Personnes ayant un handicape a charge
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