1129695 résultats trouvés
- Question écrite n° 15653 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Divorce - Legislation - Inscription des jugements de divorce sur les registres de l'etat civil; procedure; delais
- Question écrite n° 15654 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Aides-soignantes; acces aux ecoles d'infirmieres
- Question écrite n° 15655 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Salarie licencie pour motif economique; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 15656 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations - Parents accompagnant un enfant qui doit suivre une cure; indemnite speciale; creation
- Question écrite n° 15657 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Moyens financiers; transports hebdomadaires de pensionnaires
- Question écrite n° 15658 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Transports urbains - Politique des transports urbains - Carte orange; prise en charge financiere; retraites
- Question écrite n° 15659 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Sports - Football - Licencies; equipes; statistiques
- Question écrite n° 15660 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Sports - Rugby - Licencies; equipes; statistiques
- Question écrite n° 15661 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Mutualite sociale agricole - Action sanitaire et sociale - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 15662 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Secours d'urgence; conditions d'attribution
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