1129695 résultats trouvés
- Question écrite n° 15673 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes de captivite ou de mobilisation
- Question écrite n° 15674 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Economie: ministere - Personnel - Agents auxiliaires du Tresor; statut; conditions de travail
- Question écrite n° 15675 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Chasse - Personnel - Commissions de lieutenants de louveterie; renouvellement
- Question écrite n° 15676 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Communes - Finances locales: Ariege - Dotation speciale destinee a attenuer les changes de l'action culturelle
- Question écrite n° 15677 de M. Borel André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Parfumerie - Commerce - Huiles essentielles des plantes a parfum; classement parmi les produits du regne vegetal
- Question écrite n° 15678 de M. Borel André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Parfumerie - Emploi et activite - Institut technique national des plantes a parfum; creation
- Question écrite n° 15679 de M. Borel André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Prestations de services - Reglementation - Entreprises de reparation minute; personnel; formation professionnelle
- Question écrite n° 15680 de M. Borel André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement agricole - Personnel - Professeurs certifies de biologie et de physique chimie; remunerations
- Question écrite n° 15681 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Nomades et vagabonds - Stationnement - Bilan et perspectives; communes; finances locales
- Question écrite n° 15682 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Assurances - Assurance automobile - Vol; cas d'espece
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