Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15713 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 14/06/1982; Service national - Dispense de service actif - Jeunes chefs d'entreprise
Question écrite n° 15714 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 14/06/1982; Securite sociale - Controle et contentieux: Yvelines - Versailles; commission de premiere instance; fonctionnement
Question écrite n° 15715 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 14/06/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Service des renseignements internationaux; fonctionnement
Question écrite n° 15716 de M. Villette Bernard: Date de dépôt : 14/06/1982; Calamites et catastrophes - Calamites agricoles - Indemnisation des exploitants agricoles; conditions d'attribution; pluriactifs
Question écrite n° 15717 de M. Vadepied Guy: Date de dépôt : 14/06/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Detaxation du revenu investi en actions; francais de l'etranger
Question écrite n° 15718 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 14/06/1982; Assurance vieillesse: generalites - Beneficiaires - Francais travaillant dans une administration francaise en Algerie
Question écrite n° 15719 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 14/06/1982; Postes et telecommunications - Timbres - Interconnexion des reseaux de la SNCF et de la RATP; emission d'un timbre commemoratif
Question écrite n° 15720 de M. Desanlis Jean: Date de dépôt : 14/06/1982; Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Commercant ayant fait donatoire de ses biens a ses enfants avant le vote de la loi
Question écrite n° 15721 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 14/06/1982; Contributions indirectes - Boissons et alcools - Droits de circulation; montant
Question écrite n° 15722 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 14/06/1982; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A