1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 13513 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Allocation aux adultes handicapes; carte d'invalidite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13514 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Elevage - Veaux - Utilisation d'hormones; interdiction
- Question écrite n° 13515 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Justice - Cour d'appel: Isere - Grenoble; chambre sociale; procedures prud'hommales; delais
- Question écrite n° 13516 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Justice - Cour d'appel: Isere - Grenoble; chambre sociale; procedures prud'hommales; delais
- Question écrite n° 13517 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; statut; remunerations
- Question écrite n° 13518 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Communes - Personnel - Personnel des corps techniques; remunerations
- Question écrite n° 13519 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants mandataires; statut
- Question écrite n° 13520 de M. Villette Bernard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; etablissements d'accueil pour personnes agees
- Question écrite n° 13521 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Handicapes - Appareillage - Protheses; conditions d'attribution; delais; cas d'espece
- Question écrite n° 13522 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Magistrature - Magistrats - Anciens eleves de l'ecole nationale de la magistrature issus du concours interne; reclassement
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